Qui doit payer les travaux de mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées à Bordeaux en Gironde
Comment remplir une notice de sécurité pour un ERP 5 ème catégorie près de Toulouse ?
La plupart des entrepreneurs qui investissent près de Toulouse dans le champ ERP de 5 ème catégorie ne sont pas au fai...
Quelles formalités sont à effectuer pour pratiquer dans mon logement ERP mon activité médicale partout dans les Landes ?
De nos jours, de plus en plus de médecins exercent leur profession à domicile dans les Landes et c’est une pratiq...
Où aller pour réaliser les démarches de mise en conformité ERP avant la cession de mon fonds de commerce près de Bordeaux ?
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Quel dossier constituer pour l’accessibilité des personnes handicapées à un ERP 5ème catégorie à Albi ?
Chez Domo Habilis, on a l’habitude de l’accompagnement dans la constitution de dossiers dits de mise aux normes d’acce...
Peut-on réaliser un dossier Ad’AP suite à un Ad’AP de patrimoine validé à Bordeaux ?
Vous êtes futur commerçant ou futur médecin et vous vous apprêtez à emménager dans vos locaux à Bordeaux, sauf qu’une ...
Comment faire un diagnostic accessibilité pour un bâtiment ERP situé près de Bordeaux ?
Aux alentours de Bordeaux, les ERP sont soumis à l’obligation de se conformer à la loi afin de se rendre...