Suivi dossier Ad'AP

Vous avez déposé votre dossier Ad'AP et obtenu un avis favorable de la sous commission départementale d'accessibilité et de la sécurité.
Vos travaux ont été réalisés conformément au § 6.2 du Cerfa 13834*03 (agenda) composant votre dossier Ad'AP validé.
Vous avez l'obligation de déclarer et de fournir une attestation d'accessibilité dans les 2 mois qui suivent la réalisation des travaux.
Comment déclarer l'accessibilité de votre établissement après travaux ?
Domo Habilis :
- réalise le diagnostic après travaux et réalise un dossier attestant la bonne réalisation avec photos avant et après travaux,
- compile les factures qui justifient l'achat des prestations et/ou équipements 
- expédie en LRAR le dossier à la Préfecture et en envoi simple à la mairie
- réalise un exemplaire pour le mettre dans votre registre d'accessibilité.